Conditions générales

Dernière mise à jour : 22 août 2023

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1. Définitions

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2. Services

DigitalFootprintCheck.com fournit des outils et des ressources permettant d’évaluer et de surveiller sa présence en ligne et son empreinte numérique.

3. Conduite de l’utilisateur

Vous devez utiliser notre Site et nos services uniquement à des fins licites, d’une manière qui ne porte pas atteinte aux droits d’autrui et ne restreint pas l’utilisation et la jouissance du Site par quiconque.

4. Inscription

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5. Confidentialité

Notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes Conditions, décrit la manière dont nous traitons les données personnelles que vous nous communiquez. En utilisant notre Site, vous consentez à ce traitement et garantissez l’exactitude de toutes les données que vous fournissez.

6. Propriété intellectuelle

Tout le contenu du Site, notamment les textes, graphismes, logos et images, est notre propriété ou celle de nos concédants de licence, et est protégé par les lois internationales sur le droit d’auteur.

7. Limitations de responsabilité

Bien que nous nous efforcions d’assurer l’exactitude des informations, nous ne garantissons ni l’exactitude ni la fiabilité des informations figurant sur notre Site. Nous ne saurions être tenus responsables des pertes que vous pourriez subir en vous fiant à ces informations.

8. Résiliation

Nous pouvons résilier ou suspendre votre accès à notre Site et à nos services à tout moment, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, notamment en cas de manquement aux présentes Conditions.

9. Modifications des présentes Conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre. La dernière version sera toujours publiée sur notre Site, et la date de « Dernière mise à jour » sera modifiée en conséquence. Vous êtes lié par toute version mise à jour.

10. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois du lieu d’établissement de DigitalFootprintCheck.com, et tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de ce lieu.

11. Contact

Si vous avez des questions concernant les présentes Conditions, veuillez nous contacter par les moyens indiqués sur notre Site.

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En utilisant notre Site et nos services, vous confirmez accepter les présentes Conditions et vous engager à les respecter.

Notre Service peut contenir des liens vers des sites web ou services tiers qui ne sont pas détenus ou contrôlés par la Société.

La Société n’exerce aucun contrôle sur le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques des sites web ou services tiers, et n’assume aucune responsabilité à leur égard. Vous reconnaissez et acceptez en outre que la Société ne saurait être tenue responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou prétendument causé par l’utilisation de ces contenus, biens ou services, ou en lien avec celle-ci, ou par le fait de s’y fier.

Nous vous recommandons vivement de lire les conditions générales et les politiques de confidentialité de tout site web ou service tiers que vous visitez.

Résiliation

Nous pouvons résilier ou suspendre votre accès immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris, sans s’y limiter, si vous manquez aux présentes Conditions.

En cas de résiliation, votre droit d’utiliser le Service cesse immédiatement.

Limitation de responsabilité

Quels que soient les dommages que vous pourriez subir, la responsabilité totale de la Société et de ses fournisseurs au titre de toute disposition des présentes Conditions, ainsi que votre unique recours pour tout ce qui précède, sont limités au montant effectivement payé par vous via le Service ou, si vous n’avez rien acheté via le Service, à 100 USD.

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, la Société et ses fournisseurs ne sauraient en aucun cas être tenus responsables de tout dommage spécial, accessoire, indirect ou consécutif (notamment les pertes de bénéfices, la perte de données ou d’autres informations, l’interruption d’activité, les dommages corporels, l’atteinte à la vie privée) résultant de l’utilisation du Service ou de l’impossibilité de l’utiliser, des logiciels ou du matériel tiers utilisés avec le Service, ou de toute autre manière liée aux présentes, même si la Société ou un fournisseur a été informé de la possibilité de tels dommages et même si le recours ne remplit pas son objet essentiel.

Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion des garanties implicites ni la limitation de responsabilité pour les dommages accessoires ou consécutifs. Dans ce cas, la responsabilité de chaque partie est limitée dans toute la mesure permise par la loi.

Exclusion « EN L’ÉTAT » et « SELON DISPONIBILITÉ »

Le Service vous est fourni « EN L’ÉTAT » et « SELON DISPONIBILITÉ », avec tous ses défauts et vices, sans garantie d’aucune sorte. Dans la mesure maximale permise par le droit applicable, la Société, en son nom propre et au nom de ses Sociétés affiliées, de leurs concédants de licence et prestataires de services respectifs, exclut expressément toutes les garanties, qu’elles soient expresses, implicites, légales ou autres, concernant le Service, y compris les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de titre et de non-contrefaçon, ainsi que les garanties pouvant résulter de la négociation, de l’exécution, de l’usage ou des pratiques professionnelles. Sans limiter ce qui précède, la Société ne fournit aucune garantie et ne fait aucune déclaration selon laquelle le Service répondra à vos besoins, atteindra les résultats escomptés, sera compatible avec d’autres logiciels, applications, systèmes ou services, fonctionnera sans interruption, respectera des normes de performance ou de fiabilité, ou sera exempt d’erreurs.

Sans limiter ce qui précède, ni la Société ni aucun de ses fournisseurs ne fait de déclaration ou de garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite : (i) quant au fonctionnement ou à la disponibilité du Service, ou aux informations, contenus, documents ou produits qui y figurent ; (ii) selon laquelle le Service ne sera pas interrompu ni exempt d’erreurs ; (iii) quant à l’exactitude, la fiabilité ou l’actualité des informations ou contenus fournis via le Service ; ou (iv) selon laquelle le Service, ses serveurs, les contenus ou les e-mails envoyés par la Société ou en son nom sont exempts de virus, scripts, chevaux de Troie, vers, logiciels malveillants, bombes logiques ou autres éléments nuisibles.

Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion de certaines garanties ni la limitation de certains droits légaux applicables aux consommateurs. Dans ce cas, les exclusions ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer à vous.

Droit applicable

Les lois du Pays, à l’exclusion de ses règles de conflit de lois, régissent les présentes Conditions et votre utilisation du Service. Votre utilisation de l’Application peut également être soumise à d’autres lois locales, régionales, nationales ou internationales.

Règlement des litiges

Si vous avez une préoccupation ou un différend concernant le Service, vous acceptez d’abord de tenter de le résoudre à l’amiable en contactant la Société.

Pour les utilisateurs de l’Union européenne (UE)

Si vous êtes un consommateur de l’Union européenne, vous bénéficierez de toute disposition impérative du droit du pays dans lequel vous résidez.

Conformité avec la législation des États-Unis

Vous déclarez et garantissez (i) que vous ne vous trouvez pas dans un pays soumis à un embargo du gouvernement des États-Unis ou désigné par celui-ci comme soutenant le « terrorisme », et (ii) que vous ne figurez sur aucune liste de personnes ou entités interdites ou soumises à restrictions établie par le gouvernement des États-Unis.

Divisibilité et renonciation

Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions est jugée inapplicable ou invalide, cette disposition sera modifiée et interprétée de manière à atteindre, dans la mesure du possible et conformément au droit applicable, les objectifs visés, et les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.

Renonciation

Sauf disposition contraire prévue aux présentes, le fait de ne pas exercer un droit ou de ne pas exiger l’exécution d’une obligation prévue par les présentes Conditions n’affecte pas la faculté de l’exercer ou de l’exiger ultérieurement, et la renonciation à une violation ne vaut pas renonciation à toute violation ultérieure.

Interprétation de la traduction

Les présentes Conditions générales peuvent avoir été traduites si nous les avons mises à votre disposition sur notre Service. Vous acceptez que la version anglaise originale prévale en cas de litige.

Modifications des présentes Conditions générales

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer les présentes Conditions à tout moment. Si une modification est substantielle, nous ferons des efforts raisonnables pour vous informer au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur des nouvelles conditions. La question de savoir si une modification est substantielle sera tranchée à notre seule discrétion.

En continuant d’accéder à notre Service ou de l’utiliser après l’entrée en vigueur de ces modifications, vous acceptez d’être lié par les conditions révisées. Si vous n’acceptez pas tout ou partie des nouvelles conditions, veuillez cesser d’utiliser le site web et le Service.

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